Conditions Générales de Ventes et de Livraison
Du site de vente en ligne www.guy-leroy.fr |
ARTICLE I Commande
Les produits mis en vente sur le site www.guy-leroy.fr sont ceux pour lesquels un prix est donné, certains articles ne se vendent que sur commande ou demande de devis directement à la société GUY LEROY SAS, par téléphone au : +33 (0)3 21 02 05 01, par fax au : +33 (0)3 21 27 14 41, ou encore par le formulaire de contact disponible sur ce site.
Une fois la commande validée et le règlement effectué sur le site, celle-ci vaut contrat de vente ; ainsi la commande doit être réglée pour être prise en compte par GUY LEROY SAS, bien que l’encaissement ne se fasse qu’au moment de l’expédition de vos articles.
ARTICLE II Tarifs
Les prix de vente affichés sur le site s’entendent toutes taxes comprises (TTC), départ usine et ne prennent pas en compte la participation aux frais de traitement et d’expédition.
Frais de port : - France métropolitaine : coût forfaitaire de 8,50 €.
Nous vous offrons les frais de port pour une commande supérieure à 200 €
Supplément pour les expéditions en Corse : 10,00 € en sus du coût forfaitaire.
Pour les frais de port hors France métropolitaine, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser votre demande via le formulaire de contact que vous trouverez sur le menu de droite de notre site internet. Nous vous contacterons dans les plus brefs délais. Vous avez également la possibilité de nous contacter directement par téléphone ou par fax, aux numéros figurant à l’article I).
Ventes hors taxes : exclusivement pour les pays en dehors de la CEE, les frais douaniers et de transport se feront alors sur devis.
ARTICLE III Délais de livraison et encaissement
Le traitement de votre commande se fait immédiatement, dès que nous la validons, et dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas où un article que vous avez commandé est indisponible, vous en serez averti par e-mail dans les meilleurs délais, nous vous expédierons les autres articles de votre commande et nous n’encaisserons que la partie expédiée. Vous pourrez immédiatement annuler votre commande de l’article indisponible, ou la maintenir en attendant sa disponibilité.
Nous n’encaissons votre paiement qu’à partir du jour de l’expédition de votre commande partielle ou complète.
ARTICLE IV Satisfaction et garantie
Si vous vous êtes trompé de taille, de couleur, ou vous souhaitez simplement changer l’article que vous avez acheté, vous avez un délai de 15 jours pour nous retourner la marchandise à vos frais et accompagnée d’un chèque de 8,50 €, correspondant aux frais de réexpédition.
Dans tous les cas, ce droit de retour ne pourra être accepté que pour des articles complets en bon état et accompagnés de la copie de la facture. Les produits qui nous seraient retournés incomplets, souillés ou abîmés, ne pourront être repris.
Si nous avons fait une erreur lors du traitement de votre commande ou que vous avez reçu un produit défectueux, vous avez un délai de 8 jours à compter de la réception des articles pour porter réclamation; les frais d’échange et de réexpédition seront, dans ce cas, à notre charge.
ARTICLE V Clause attributive de juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. Les parties conviennent d’attribuer compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Béthune en cas de litige.
ARTICLE VI Clause de réserve de propriété
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise, même livrée, est subordonné au paiement effectif et intégral de la commande.
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Conditions générales de ventes
